Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — LA MAISON DU BONHEUR

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Identification du vendeur
La boutique La Maison du Bonheur est exploitée par Mila Marquelli, dont le siège est situé au 75 avenue des Champs Élysées.
Contact : contact@la-maison-du-bonheur.shop

2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de fichiers numériques imprimables proposés sur la boutique La Maison du Bonheur. Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Produits
Les produits vendus sont des fichiers numériques au format PDF, à télécharger et imprimer par l'acheteur. Aucun produit physique n'est expédié. Les fichiers sont destinés à un usage personnel uniquement et ne peuvent être revendus, partagés ou utilisés à des fins commerciales.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La Maison du Bonheur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

5. Commande et paiement
La commande est confirmée dès validation du paiement. Le paiement s'effectue en ligne via les solutions proposées par Shopify Payments (carte bancaire, etc.). La transaction est sécurisée.

6. Livraison
Dès confirmation du paiement, l'acheteur reçoit un lien de téléchargement par email à l'adresse renseignée lors de la commande. La livraison est immédiate, disponible 24h/24. La Maison du Bonheur ne peut être tenue responsable d'une erreur d'adresse email renseignée par l'acheteur.

7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En passant commande, l'acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès l'accès au fichier.

8. Remboursements
En raison de la nature numérique des produits, aucun remboursement ne sera effectué une fois le fichier téléchargé. En cas de problème technique (fichier corrompu, lien non reçu), l'acheteur est invité à contacter contact@la-maison-du-bonheur.shop — une solution sera apportée dans les 24h.

9. Propriété intellectuelle
Tous les fichiers, illustrations et contenus vendus sur La Maison du Bonheur sont protégés par le droit d'auteur. Tout usage commercial, reproduction ou redistribution sans autorisation est strictement interdit.

10. Litiges
En cas de litige, l'acheteur peut contacter le service client à contact@la-maison-du-bonheur.shop. En l'absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.